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Avenue Eudore Pirmez 16
1040 Etterbeek

Modifier les châssis en façade avant, les aménagements intérieurs, placer une cheminée pour le commerce et régulariser les volumes arrières

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Logement 122 m² 127 m² 127 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1701773
Référence communale 10722
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2019
Éléments complémentaires 18-12-2019
Dossier complet 12-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 18-06-2020
Validité du permis 18-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques