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Avenue de Tervueren 1
1040 Etterbeek

Régulariser l'accès à deux studios existants dans un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1700579
Référence communale 10750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2019
Dossier complet 14-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-04-2019
Début des travaux 27-05-2019
Fin des travaux 25-10-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques