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Pont Fernand Demany
1040 Etterbeek

Placer un panneau d'affichage - quartier durable

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1699833
Référence communale 10745
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2019
Éléments complémentaires 07-02-2019
Dossier complet 07-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques