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Avenue du Onze Novembre 11
1040 Etterbeek

Mettre en conformité l'aménagement d'un quatrième logement dans les combles, revoir la répartition des logements et rénover l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 297 m² 297 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1699229
Référence communale 10741
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2019
Éléments complémentaires 22-10-2020
Dossier complet 28-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-03-2021
Validité du permis 04-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques