Rue Général Henry 147
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1698127
Identifiant1698127
Référence communale10729

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2018
Éléments complémentaires 02-03-2020
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 23-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un atelier en intérieur d’îlot en salle de sport avec espace de stockage

Parcelles cadastrales concernées

21362B0101/00K003, 21362B0101/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 436 m² Refusé
Dépôt / entreposage 420 m² 420 m² Refusé
Autre 436 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2015 PU/563790 02-03-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps