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Chaussée de Wavre 808
1040 Etterbeek

Régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 9147 (façade avant, aménagements intérieurs)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/PU/1697950
Référence communale 10724
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-12-2018
Éléments complémentaires 14-04-2023
Dossier complet 20-04-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 09-06-2023
Début des travaux 11-03-2024
Fin des travaux 14-03-2024
Validité du permis 09-06-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques