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Avenue de Tervueren 76
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le PU 10115 en ce qui concerne la façade arrière, la construction d'une lucarne et le placement d'une descente d'eau en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1696550
Référence communale 10716
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Éléments complémentaires 16-05-2019
Dossier complet 14-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-02-2019
Fin d'enquête publique 11-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 27-05-2019
Validité du permis 27-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques