Avenue de Tervueren 76
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le PU 10115 en ce qui concerne la façade arrière, la construction d'une lucarne et le placement d'une descente d'eau en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1696550 |
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Référence communale | 10716 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2019 |
Dossier complet | 14-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2019 |
Commission de concertation | 26-03-2019 |
Notification de la décision | 27-05-2019 |
Validité du permis | 27-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué