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Rue Général Leman 59
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et rassembler deux unités d'atelier de garage existant en une seule unité, créer des baies dans le mur mitoyen, construire un préau et installer un car wash manuel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 mai 2019 au lundi 10 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Autre 268 m² 268 m² 268 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1695529
Référence communale 10632
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2018
Éléments complémentaires 16-05-2019
Dossier complet 20-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-05-2019
Fin d'enquête publique 10-06-2019
Commission de concertation 18-06-2019
Notification de la décision 19-09-2019
Fin des travaux 17-09-2021
Validité du permis 19-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques