Rue Général Leman 59
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover et rassembler deux unités d'atelier de garage existant en une seule unité, créer des baies dans le mur mitoyen, construire un préau et installer un car wash manuel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 mai 2019 au lundi 10 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1695529 |
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Référence communale | 10632 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2019 |
Dossier complet | 20-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2019 |
Commission de concertation | 18-06-2019 |
Notification de la décision | 19-09-2019 |
Fin des travaux | 17-09-2021 |
Validité du permis | 19-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué