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Avenue Nouvelle 107
1040 Etterbeek

Construire une annexe côté rez-de-jardin, rénover une maison unifamiliale et régulariser la modification des châssis en façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/PU/1695253
Référence communale 10191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Éléments complémentaires 24-01-2019
Dossier complet 15-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-10-2019
Début des travaux 16-11-2019
Fin des travaux 17-04-2020
Validité du permis 09-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques