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Chaussée de Wavre 780
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements (de 1 à 2) , construire une extension et une terrasse au 1er étage en façade arrière et régulariser la suppression du fronton en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 400 m² 400 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 220 m² 249 m² Donnée manquante 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1694392
Référence communale 10706
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2018
Dossier complet 09-01-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 26-02-2019
Notification de la décision 08-05-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques