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Avenue des Casernes 73
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture de la cour, la pose d'une tente solaire et de 2 pare-vent en façade avant ainsi que rénover le commerce (café)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 88 m² 80 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1693838
Référence communale 10703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2018
Éléments complémentaires 02-03-2020
Dossier complet 17-03-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision 21-03-2022
Fin des travaux 28-03-2022
Validité du permis 21-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques