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Boulevard Général Jacques 222
1040 Etterbeek

Maintenir un dispositif publicitaire double face et éclairé de l'intérieur de 8m² sur pied

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PP/1823293
Référence communale 646
Version 1
Dossier en recours 05/GOU_PU/1841302

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Dossier complet 10-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision 29-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques