Avenue de Tervueren 2
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Le placement d'un totem
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 mai 2019 au mardi 28 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PP/1697029 |
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Référence communale | 641 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2019 |
Dossier complet | 29-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2019 |
Commission de concertation | 11-06-2019 |
Notification de la décision | 14-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué