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Rue Belliard 143
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer une habitation utilisée comme bureau et magasin en bureau (rez) et 3 appartements aux étages (1er/2ème/3ème/4ème). Mettre en conformité des techniques spéciales ainsi que modifier la façade arrière.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 477 m² 0 m² Donnée manquante -477 m²
Bureau Non renseigné Non renseigné 97 m² 0 m²
Logement 0 m² 438 m² 434 m² 434 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/688931
Référence communale 10848
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 09-12-2019
Fin d'enquête publique 23-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 02-03-2020
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques