Rue Belliard 143
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer une habitation utilisée comme bureau et magasin en bureau (rez) et 3 appartements aux étages (1er/2ème/3ème/4ème). Mettre en conformité des techniques spéciales ainsi que modifier la façade arrière.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/688931 |
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Référence communale | 10848 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 02-03-2020 |
Validité du permis | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée