Rue Bâtonnier Braffort 17-19
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer d’utilisation (actuelle Boulangerie Patisserie avec Tea-room vers Horeca)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 77 m² | 77 m² | 77 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 30 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² |
Logement | 170 m² | 170 m² | 170 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/675109 |
---|---|
Référence communale | 10711 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-03-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-09-2018 |
Dossier complet | 09-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2018 |
Commission de concertation | 08-01-2019 |
Notification de la décision | 05-04-2019 |
Validité du permis | 05-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée