Avenue de Tervueren 28
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un arrière bâtiment en 1 logement unifamilial + abattre 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au mardi 18 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | Non renseigné | 438 m² | 438 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/658261 |
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Référence communale | 10582 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2018 |
Dossier complet | 06-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2018 |
Commission de concertation | 02-10-2018 |
Notification de la décision | 03-05-2019 |
Début des travaux | 17-06-2020 |
Validité du permis | 03-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée