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Avenue de Tervueren 28
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un arrière bâtiment en 1 logement unifamilial + abattre 2 arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au mardi 18 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 438 m² 438 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/658261
Référence communale 10582
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2017
Éléments complémentaires 20-03-2018
Dossier complet 06-06-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 18-09-2018
Commission de concertation 02-10-2018
Notification de la décision 03-05-2019
Début des travaux 17-06-2020
Validité du permis 03-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques