Avenue de Tervueren 68-70
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un bâtiment par rapport aux infractions constatées.
Créer une connexion dans le mur mitoyen, placer un escalier de secours, installer un totem en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFU/634163 |
|---|---|
| Référence communale | 10742 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-10-2018 |
| Dossier complet | 10-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 28-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 11-02-2019 |
| Commission de concertation | 26-02-2019 |
| Notification de la décision | 03-02-2020 |
| Validité du permis | 03-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée