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Rue Louis Hap 51-75
1040 Etterbeek

Poser pour 1 à 3 ans ; 25mètres de bâches participatives, décoratives et créatives dans le cadre du projet CQD « rêvez votre Parc Hap » 2016

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/609244
Référence communale 10354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2016
Dossier complet 18-07-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 18-07-2017
Validité du permis 17-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques