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Avenue de Tervueren 68-70
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFU/270278
Référence communale 8285
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Rénover un sol en mosaïque de marbre.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2009
Dossier complet 22-02-2010
Notification de la décision 22-02-2010
Validité du permis 21-02-2012

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2023 05/IPE/1903284
02-03-2020 05/PFU/1743364 13-01-2021
05-04-2017 05/PFU/634163 03-02-2020
26-04-2012 CL3/465752 19-04-2012
11-02-2011 05/PFU/401069
21-04-2010 05/GOU/281743 11-08-2011
07-04-2008 05/PFU/189474 23-03-2010
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01-01-1998 05/PU/1887366 08-01-1998
01-01-1997 05/PU/1886872 01-01-1997
01-01-1995 05/PU/1885218 27-04-1995
01-01-1994 05/PU/1889625 20-07-1994
01-01-1992 05/PU/1885195 02-07-1992
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01-01-1920 05/PU/1875709 18-12-1920
01-01-1920 05/PU/1877702 19-05-1920
01-01-1920 05/PU/1877746 20-04-1920
01-01-1912 05/PU/1885387 23-08-1912
Donnée manquante 05/REG/281543

Ligne du temps