Parc du Cinquantenaire
1040 Etterbeek
Organiser la 22ème édition du Trophée Pineau des Charentes qui se déroulera les 19 et 20 septembre 2009
Base légale
Autre: PU événementiel
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/226873 |
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Référence communale | 8132 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-04-2009 |
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Dossier complet | 10-06-2009 |
Notification de la décision | 10-06-2009 |
Validité du permis | 09-06-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée