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Avenue des Nerviens 115
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, étendre et mettre aux normes la section fondamentale sur le site de l'institut saint-Stanislas

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2022 au lundi 26 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.132 m² 2.228 m² 2.228 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFU/1830334
Référence communale 11713
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2022
Éléments complémentaires 30-09-2022
Dossier complet 01-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2022
Fin d'enquête publique 26-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-02-2023
 Fin de la suspension 02-05-2023
Notification de la décision 11-07-2023
Validité du permis 11-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques