Place Saint-Antoine
1040 Etterbeek
Installer une nouvelle station multi-opérateurs (Proximus, Orange, Telenet) à l'intérieur de la toiture de l'église St Antoine.
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 52 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFU/1767536 |
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Référence communale | 11537 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2022 |
Dossier complet | 04-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 22-03-2022 |
Notification de la décision | 07-06-2022 |
Validité du permis | 07-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée