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Square Docteur Jean Joly 2
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/696812
Référence communale 10879
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au mardi 1 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager et équiper l’espace public : - réaménager des tronçon de voiries (Av. des Casernes, rue Beckers, rue de Haerne, - créer une nouvelle voirie (entre l’avenue de Hearne et l’avenue des Casernes), - réaménager un espace vert «le jardin de la Chasse» sis en intérieur d’îlot, - modifier le relief du sol,

 Nombre d'arbres à abattre: 11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2018
Éléments complémentaires 08-04-2019
Dossier complet 05-06-2019
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 01-10-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 18-12-2019
Validité du permis 18-12-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-03-2024 05/PFD/1935545
20-06-2023 05/CL3/1905274
28-11-2022 05/PFD/1862890 31-10-2023
20-07-2021 05/PFD/1795734 15-10-2021
25-09-2020 05/PFD/1761331 10-03-2021
05-03-2019 05/PP/1704829
22-12-2017 05/IPEMOD/660858 13-02-2018
14-09-2017 05/PFD/651282 27-11-2017
23-06-2017 CL3/641947 05-07-2017
23-11-2016 05/PFD/618587 28-03-2017
08-04-2015 05/PFD/561865 29-06-2015
19-12-2014 05/IPEPAC/555533 05-02-2016
19-12-2014 05/PFD/555442 29-02-2016
31-07-2014 05/IPEPAC/544962 04-02-2015
17-07-2014 05/PFD/544193 12-11-2015
26-02-2013 05/PFD/483640 13-09-2013
05-06-2009 05/CPFD/228281 01-08-2011
02-10-2006 PU/198676
01-01-2006 05/PU/1881953 01-01-2006
01-01-2006 05/PU/1885752 01-01-2006
01-01-2004 05/PU/1886709 01-01-2004
01-01-2004 05/PU/1887402 20-08-2004
01-01-2000 05/PU/1889586 30-03-2000
01-01-1998 05/PU/1888046 26-11-1998
12-03-1997 05/PFD/110395-01
01-01-1997 05/PU/1886734 01-01-1997
01-01-1997 05/PU/1886773 01-01-1997
01-01-1996 05/PU/1886253 01-01-1996
01-01-1993 05/PU/1891585 01-01-1993
01-01-1992 05/PU/1890363 26-03-1992
01-01-1992 05/PU/1890939 20-08-1992
01-01-1990 05/PU/1888696 01-01-1990
01-01-1987 05/PU/1874550 27-08-1987
01-01-1985 05/PU/1872501 05-09-1985
01-01-1985 05/PU/1891234 18-04-1985
01-01-1984 05/PU/1891018
01-01-1978 05/PU/1876546 08-06-1978
01-01-1978 05/PU/1887687 09-11-1978
01-01-1977 05/PU/1876371 07-07-1977
01-01-1977 05/PU/1876477
01-01-1948 05/PU/1891341 21-10-1948
01-01-1939 05/PU/1878379 14-02-1939

Ligne du temps