Rue de Haerne 210-220
1040 Etterbeek
Démolir complètement le bâtiment se trouvant sur les deux parcelles concernées
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.118 m² | 0 m² | Donnée manquante | -4.118 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/679674 |
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Référence communale | 10602 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2018 |
Dossier complet | 19-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-10-2018 |
Validité du permis | 08-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée