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Rue des Pères Blancs 6
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/677882
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Régulariser les travaux réalisés dans le cadre d’une exécution partielle d’un permis accordé le 8/06/2005, modifié principalement : - Ne pas réaliser les caves et les circulations par escaliers vers le 1er étage et vers les caves à réaliser principalement en sous-œuvre dans les bâtiments existants - Rénover sans modifier la structure des 2 bâtiments « J » et « I » existants (notamment maintenir l’escalier) - Créer une cave technique et un escalier permettant d’accéder à l’entresol du bâtiment « J » via la construction reliant les 2 bâtiments - Etendre à l’entresol du bâtiment « J » en un espace polyvalent (conférence, réunions, expositions, banquets,…) Travaux projetés : - Créer 6 places de parking extérieures dans la zone d’extension de bâtisse rez située en bordure de la voirie Lot 9 - Créer un escalier permettant un accès direct de l’extérieur vers le sous-sol du bâtiment « J » - Assurant une sortie supplémentaire - Créer un « cour anglaise talutée entre le parking et la bâtiment « J » donnant accès au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment « J » indépendamment du patio central, et offrant un éclairage naturel au sous-sol qui n’est d’ailleurs que partiellement enterré (entresol)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2019 05/IPEPLP/1710851 26-02-2021
01-07-2004 PU/198248 08-06-2005

Ligne du temps