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Rue de l'Orient 7
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Contrat de Quartier durable Chasse-Gray :
Construire un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 729 m² 729 m² 203 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/659187
Référence communale 10567
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2017
Éléments complémentaires 29-03-2018
Dossier complet 22-05-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 04-09-2018
Notification de la décision 09-11-2018
Validité du permis 09-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques