Rue de l'Orient 7
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Contrat de Quartier durable Chasse-Gray :
Construire un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 526 m² | 729 m² | 729 m² | 203 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/659187 |
---|---|
Référence communale | 10567 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-03-2018 |
Dossier complet | 22-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Commission de concertation | 04-09-2018 |
Notification de la décision | 09-11-2018 |
Validité du permis | 09-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée