Avenue de la Force Aérienne 10-12
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Installer un pylône treillis de 45m supportant 3 opérateurs
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/658490 |
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Référence communale | 10479 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-12-2017 |
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Dossier complet | 31-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 19-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision | 28-09-2018 |
Validité du permis | 27-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée