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Avenue de la Force Aérienne 10-12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer un pylône treillis de 45m supportant 3 opérateurs

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/658490
Référence communale 10479
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2017
Dossier complet 31-01-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 28-09-2018
Validité du permis 27-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques