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Place Jourdan 22-23
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Convertir une boulangerie (Atelier artisanal) en centre de fitness (Grand commerce spécialisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé Non renseigné 1.668 m² 1.668 m² 0 m²
Activités productives artisanales 1.668 m² 0 m² 0 m² -1.668 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/657670
Référence communale 10568
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2017
Éléments complémentaires 20-05-2019
Dossier complet 23-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 07-06-2019
Validité du permis 07-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques