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Rue Beckers
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/651282
Référence communale 10430
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Permis modificatif: Modifier les entrées à front de rue et les aménagements des zones de recul d'un immeuble à appartements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2017
Éléments complémentaires 16-10-2017
Dossier complet 27-11-2017
Notification de la décision 27-11-2017
Validité du permis 26-11-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.994 m² 6.994 m² 6.994 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-03-2024 05/PFD/1935545
29-12-2023 05/IPEDEC/1927634 22-02-2024
20-06-2023 05/CL3/1905274
28-11-2022 05/PFD/1862890 31-10-2023
28-10-2019 05/PU/1730065 29-06-2021
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19-12-2014 05/PFD/555442 29-02-2016
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Ligne du temps