FR    NL

Rue Général Fivé 45
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/649731
Référence communale 10469
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2017
Éléments complémentaires 17-11-2017
Dossier complet 23-01-2018
Notification de la décision 19-06-2018
Validité du permis 18-06-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2016 05/PFD/601388 14-02-2017
24-03-2015 05/PFD/561085 09-09-2015
03-02-2014 05/PFD/497191 24-06-2014
06-06-2013 AA/488282 25-06-2013
08-01-2013 05/PFD/481326 21-05-2013
02-08-2012 05/GOU/473161 27-11-2012
13-01-2012 05/PFD/409550 08-06-2012
04-01-2012 05/PFD/409280 29-06-2012
21-04-2011 CU/403033 14-12-2011
09-12-2010 PU/383418 06-12-2011
05-03-2007 PU/198756 12-09-2007
06-10-1995 05/PFD/101764-01
01-01-1968 05/PU/1891253 27-12-1968

Ligne du temps