FR    NL

Place Saint-Antoine
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/642805
Référence communale 10330
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager l'espace public et abattre 4 arbres de haute tige

 Nombre d'arbres à abattre: 4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2017
Éléments complémentaires 03-01-2018
Dossier complet 25-07-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 03-10-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Validité du permis 08-02-2020

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2023 05/PFU/1925676
13-11-2023 05/IPE/1922789 21-12-2023
13-11-2023 05/IPE/1922792 04-01-2024
26-06-2023 05/PFU/1906058
21-03-2023 05/IPE/1896834 21-04-2023
21-03-2023 05/IPE/1896841 21-04-2023
21-07-2022 05/IPE/1849670 25-08-2022
25-11-2020 05/PFU/1767536 07-06-2022
17-08-2017 PU/648424 30-01-2018
03-06-2016 05/PFD/602138 06-01-2017
15-04-2016 05/PFU/598367 20-06-2016

Ligne du temps