Square Forte dei Marmi
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaménager 3 espaces publics dans le cadre du contrat de Quartier Durable « Chasse-Gray » : requalifier les espaces, apporter des éléments ludiques, créer des ouvertures et agrémenter les cheminements piétons de mobilier urbain, construire un auvent de 35m², renouveler l'éclairage, abattre 35 arbres et en planter 31
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au mardi 5 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/642070 |
|---|---|
| Référence communale | 10391 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-06-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-03-2018 |
| Dossier complet | 11-10-2017 |
| Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2017 |
| Commission de concertation | 19-12-2017 |
| Notification de la décision | 14-06-2018 |
| Validité du permis | 13-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée