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Avenue de la Cavalerie 1
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/641241
Référence communale 10338
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Installer un pylône treillis de 45m supportant 3 opérateurs. Astrid : 1 antenne omni de 5,4m, 3 FH diamètre 60cm, 6 antennes panneaux et une antenne GPS, y compris accessoires techniques. Telenet : 6 antennes panneaux (+ 12 accessoires techniques) 3 antennes FH 60cm. Orange : 6 antennes panneaux et 3 antennes FH 30cm (+12 accessoires techniques)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2017
Dossier complet 27-07-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 03-10-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2003 05/PFD/147632
01-01-2003 05/PU/1885613
01-01-1997 05/PU/1887336 28-08-1997

Ligne du temps