Urbanisme Refusé Région

Rue du Clocher 22-24
1040 Etterbeek

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova05/PFD/638915
Identifiant1493101

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-05-2017
Éléments complémentaires	10-08-2017
Accusé de réception dossier complet	05-09-2017
Début d'enquête publique	09-04-2018
Fin d'enquête publique	23-04-2018
Commission de concertation	22-05-2018
Notification de la décision	20-09-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

le changement d'affectation d'un internat en équipement d'intérêt collectif pour l'extension du "gemeenschapscentrum De Maalbeek"

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	952 m²	0 m²	Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	952 m²	Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée