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Rue du Clocher 22-24
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un internat en équipement d'intérêt collectif pour l'extension du "gemeenschapscentrum De Maalbeek"

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 952 m² Refusé 0 m²
Logement 952 m² 0 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/638915
Référence communale 10515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2017
Éléments complémentaires 10-08-2017
Dossier complet 05-09-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 09-04-2018
Fin d'enquête publique 23-04-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 20-09-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques