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Rue Fort de Boncelles 8
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/636455
Référence communale 10312
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Remplacer un mur d’enceinte en briques par une grille en galvanisé plastifié d'une hauteur de 2 mètres.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2017
Éléments complémentaires 27-09-2017
Dossier complet 03-07-2017
Commission de concertation 03-10-2017
Notification de la décision 13-12-2017
Validité du permis 12-12-2019

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.625 m² 3.625 m² 3.625 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2016 AA/618711
22-01-2015 CL3/557175 23-04-2015
02-09-2014 05/PFD/547248 22-12-2014
22-05-2013 AA/487561 27-08-2013
13-05-2008 AA/197559 21-11-2008
04-07-2005 PU/198423 15-12-2005
01-01-1993 05/PU/1872525 13-05-1993
01-01-1989 05/PU/1886797 02-03-1989
01-01-1967 05/PU/1889672 01-01-1967
01-01-1938 05/PU/1880413 08-07-1938
01-01-1937 05/PU/1877419 22-10-1937
01-01-1936 05/PU/1886953 02-06-1936
01-01-1931 05/PU/1875977 19-02-1931
01-01-1930 05/PU/1889140 26-06-1930
01-01-1928 05/PU/1885346 01-03-1928
01-01-1927 05/PU/1885290 28-07-1927
01-01-1926 05/PU/1879594 10-06-1926

Ligne du temps