Urbanisme Octroyé Région

Chaussée Saint-Pierre 154
1040 Etterbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova05/PFD/623474
Identifiant1478648

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-01-2017
Éléments complémentaires	19-03-2019
Accusé de réception dossier complet	07-03-2018
Début d'enquête publique	09-04-2018
Fin d'enquête publique	23-04-2018
Commission de concertation	15-10-2019
Notification de la décision	01-04-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer l’affectation d’un entrepôt en un équipement d’intérêt collectif (salle de sport) et placer 2 enseignes (parallèle et perpendiculaire à la façade)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	299 m²	299 m²	299 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	283 m²	283 m²
Activités productives artisanales	12 m²	0 m²	0 m²
Dépôt / entreposage	271 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée