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Rue Beckers 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Abattre et remplacer 12 tilleuls aux Jardins de la Chasse

12 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/618587
Référence communale 10188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2016
Éléments complémentaires 08-12-2016
Dossier complet 03-02-2017
Début d'enquête publique 20-02-2017
Fin d'enquête publique 06-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 28-03-2017
Validité du permis 27-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques