Avenue Commandant Lothaire 36A
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Installer des bâtiments modulaires provisoires destinés à accueillir des locaux scolaires (dont 4 classes de maternelles), une crèche et un centre de santé pour la médecine scolaire et du travail.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 février 2017 au mercredi 15 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.848 m² | 9.038 m² | 9.038 m² | 2.190 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/615238 |
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Référence communale | 10169 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2016 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2017 |
Dossier complet | 19-01-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2017 |
Commission de concertation | 21-02-2017 |
Notification de la décision | 24-03-2017 |
Validité du permis | 23-03-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée