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Avenue Commandant Lothaire 36A
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Installer des bâtiments modulaires provisoires destinés à accueillir des locaux scolaires (dont 4 classes de maternelles), une crèche et un centre de santé pour la médecine scolaire et du travail.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 février 2017 au mercredi 15 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.848 m² 9.038 m² 9.038 m² 2.190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/615238
Référence communale 10169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2016
Éléments complémentaires 22-03-2017
Dossier complet 19-01-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 01-02-2017
Fin d'enquête publique 15-02-2017
Commission de concertation 21-02-2017
Notification de la décision 24-03-2017
Validité du permis 23-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques