Rue de l'Orient 38-40
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du rez- de chaussée d'un immeuble actuellement composé d'un atelier au rez et 5 logements aux étages, en équipement (maison d'enfants)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/610895 |
|---|---|
| Référence communale | 10125 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-09-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-12-2016 |
| Dossier complet | 05-12-2016 |
| Début d'enquête publique | 16-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 30-01-2017 |
| Commission de concertation | 07-02-2017 |
| Notification de la décision | 13-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée