Rue Général Leman 86
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Poser un escalier de secours en façade arrière d'une école existante et réaliser des travaux intérieurs.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2017 au lundi 16 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.102 m² | 1.102 m² | 1.102 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/603868 |
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Référence communale | 10134 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2016 |
Dossier complet | 05-12-2016 |
Début d'enquête publique | 02-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2017 |
Commission de concertation | 24-01-2017 |
Notification de la décision | 27-03-2017 |
Validité du permis | 26-03-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée