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Rue Général Leman 86
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Poser un escalier de secours en façade arrière d'une école existante et réaliser des travaux intérieurs.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2017 au lundi 16 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.102 m² 1.102 m² 1.102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/603868
Référence communale 10134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2016
Éléments complémentaires 06-09-2016
Dossier complet 05-12-2016
Début d'enquête publique 02-01-2017
Fin d'enquête publique 16-01-2017
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 27-03-2017
Validité du permis 26-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques