Rue Aviateur Thieffry 44
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier la destination d’un entrepôt en équipement sportif;
Placer une enseigne.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 août 2016 au mardi 6 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 440 m² | Refusé | 440 m² |
Activités productives artisanales | 440 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/603085 |
---|---|
Référence communale | 10035 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2016 |
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Dossier complet | 19-07-2016 |
Début d'enquête publique | 23-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 19-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée