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Rue des Cultivateurs 17-27
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir une usine pharmaceutique et construire un ensemble de 42 logements répartis entre 4 bâtiments ainsi que construire un parking de 48 places voitures et 2 places motos

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 202.250,00 €
En numéraire Total 202.250,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Réaffectation : au financement de la construction de logements avenue d'Auderghem 221
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 5.943 m² 0 m² 0 m² -5.943 m²
Logement Non renseigné 4.045 m² 4.045 m² 0 m²
Charge: 4.045,00 x 50,00  € 202.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/598985
Référence communale 10037
Version 2
Référence mixité RPE/1B/2016/636958

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 01-03-2018
Début des travaux 01-03-2019
Validité du permis 01-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques