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Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/590352
Référence communale 10048
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 6 septembre 2016 au mardi 20 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE: construire un bâtiment scolaire modulaire temporaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2016
Éléments complémentaires 09-05-2017
Dossier complet 30-08-2016
Début d'enquête publique 06-09-2016
Fin d'enquête publique 20-09-2016
Commission de concertation 04-10-2016
Notification de la décision 13-06-2017
Validité du permis 12-06-2019

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.205 m² 9.489 m² 9.489 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 05/IPEDEC/1924652 11-12-2023
22-03-2023 05/PFD/1895513 26-02-2024
15-06-2022 05/CL3/1845703 07-07-2022
17-05-2021 05/PFD/1786542 28-03-2022
15-12-2020 05/PFD/1769672 22-03-2021
10-02-2020 05/PFD/1740990 05-03-2020
04-04-2019 05/IPE/1708820 19-09-2019
20-09-2017 05/PFD/651859
18-04-2016 05/PFD/598485 09-11-2016
05-02-2009 05/PFD/225031 24-12-2009
01-01-2004 05/PU/1885853 19-02-2004
12-05-2003 05/PFD/149415 09-02-2004
01-01-2003 05/PU/1885008 01-01-2003
19-09-2002 05/PFD/145066 21-03-2003
01-01-1999 05/PU/1888480 01-01-1999
10-12-1998 05/PFD/120805-01 28-01-1999
22-04-1998 05/PFD/117133-01 29-10-1998
01-01-1998 05/PU/1888050 01-01-1998
01-01-1997 05/PU/1886899 01-01-1997
06-10-1995 05/PFD/101766-01
01-01-1990 05/PU/1888154 01-01-1990
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Ligne du temps