Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Permis école : placer temporairement 2 containers (classes) sur le terrain de l'école Sint-Lutgardis pour une periode inférieure à 2 ans
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mai 2015 au lundi 8 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.865 m² | 1.955 m² | 1.955 m² | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/561085 |
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Référence communale | 9659 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2015 |
Dossier complet | 19-05-2015 |
Début d'enquête publique | 25-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2015 |
Commission de concertation | 16-06-2015 |
Notification de la décision | 09-09-2015 |
Validité du permis | 08-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée