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Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Permis école : placer temporairement 2 containers (classes) sur le terrain de l'école Sint-Lutgardis pour une periode inférieure à 2 ans

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mai 2015 au lundi 8 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.865 m² 1.955 m² 1.955 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/561085
Référence communale 9659
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2015
Éléments complémentaires 27-04-2015
Dossier complet 19-05-2015
Début d'enquête publique 25-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 16-06-2015
Notification de la décision 09-09-2015
Validité du permis 08-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques