Chaussée de Wavre 541-559
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Etendre le Home Beauport et réaménager le jardin et la terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 5.456 m² | 5.595 m² | 5.595 m² | 139 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/555300 |
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Référence communale | 9614 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2015 |
Dossier complet | 13-03-2015 |
Début d'enquête publique | 26-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 29-06-2015 |
Validité du permis | 28-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée