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Chaussée de Wavre 541-559
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Etendre le Home Beauport et réaménager le jardin et la terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.456 m² 5.595 m² 5.595 m² 139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/555300
Référence communale 9614
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Éléments complémentaires 09-03-2015
Dossier complet 13-03-2015
Début d'enquête publique 26-03-2015
Fin d'enquête publique 09-04-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 29-06-2015
Validité du permis 28-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques