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Rue Froissart 57-59
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/544245
Référence communale 9481
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 8 octobre 2014 au mercredi 22 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Réaffecter un immeuble de bureaux en bâtiment scolaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2014
Éléments complémentaires 05-01-2015
Dossier complet 25-09-2014
Début d'enquête publique 08-10-2014
Fin d'enquête publique 22-10-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.174 m² 0 m² 0 m²
Logement 62 m² 62 m² 62 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.174 m² 1.174 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2003 PU/198053 15-01-2004
01-01-2003 05/PU/1874165 11-12-2003
01-01-1995 05/PU/1883845 29-06-1995
01-01-1990 05/PU/1888679 01-01-1990
01-01-1955 05/PU/1874261 08-09-1955
01-01-1953 05/PU/1888363 01-01-1953
01-01-1914 05/PU/1879447 09-04-1914
31-12-1888 05/PU/1885548 13-08-1889

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