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Rue Beckers 6
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/544193
Référence communale 9561
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de 69 logements passifs ainsi que 63 emplacements couverts (Jardin de la Chasse)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2014
Éléments complémentaires 28-04-2015
Dossier complet 18-12-2015
Notification de la décision 12-11-2015
Validité du permis 11-11-2017

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   349.700,00 €
En nature Total 349.700,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 6.994 m² 6.994 m²
Charge (6.994,00 x 50,00 €) 349.700,00 €

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
05-03-2024 05/PFD/1935545
29-12-2023 05/IPEDEC/1927634 22-02-2024
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