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Rue des Champs 41
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Transformer une partie d'un bâtiment de bureaux en équipement scolaire.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.638 m² 3.638 m² 3.638 m²
Bureau 5.207 m² 1.569 m² 1.569 m² -3.638 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/499880
Référence communale 9381
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Éléments complémentaires 26-09-2016
Dossier complet 22-05-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 09-10-2014
Validité du permis 08-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques