Rue des Champs 41
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Transformer une partie d'un bâtiment de bureaux en équipement scolaire.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.638 m² | 3.638 m² | 3.638 m² |
Bureau | 5.207 m² | 1.569 m² | 1.569 m² | -3.638 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/499880 |
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Référence communale | 9381 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2016 |
Dossier complet | 22-05-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 09-10-2014 |
Validité du permis | 08-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée