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Boulevard Général Jacques
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager les arrêts de tram et le carrefour formé par le bd Général Jacques, le bd Louis Schmidt et la chaussée de Wavre

Boulevards Général Jacques et Louis Schmidt, entre le campus de la Plaine et la rue des Pères Blancs

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 4 mai 2014 au lundi 2 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/497427
Référence communale 9302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-02-2014
Dossier complet 21-02-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 04-05-2014
Fin d'enquête publique 02-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques