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Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : modification du dossier 05/PFD/409280 (PU8810) (as-built)
niveau -1 : modification du tracé des égouts et realisation du mur de soutènement sans espace de rangement enterré
toiture : modification de la position et de l'emprise du groupe de ventilation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.769 m² 2.769 m² 2.769 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/497191
Référence communale 9337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Éléments complémentaires 13-03-2014
Dossier complet 24-03-2014
Début d'enquête publique 14-04-2014
Fin d'enquête publique 28-04-2014
Commission de concertation 06-05-2014
Notification de la décision 24-06-2014
Validité du permis 23-06-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques